Les données derrière votre étude

Sources de données et traçabilité

SENARi rassemble des données utiles à l’étude foncière. Leur disponibilité et leur actualité dépendent des publications des organismes producteurs. Consultez les documents sources pour vérifier les informations avant de retenir une hypothèse.

Géoportail de l’urbanisme · Autorités compétentes

Documents d’urbanisme

Les documents publiés permettent de consulter le zonage, le règlement et les servitudes disponibles pour un territoire. Ils servent à identifier les règles à examiner pour la parcelle.

À vérifier : la couverture, la date et la version du document. Une publication peut être incomplète ou décalée par rapport à une évolution locale. En cas de doute, rapprochez-vous de l’autorité compétente.

Consulter le Géoportail de l’urbanisme

Direction générale des Finances publiques

Plan cadastral

Le plan cadastral fournit des repères pour situer les parcelles et les bâtiments représentés. Il aide à lire le contexte foncier de l’étude.

À vérifier : le plan ne remplace pas un bornage ni un relevé de géomètre. Les données ouvertes du plan cadastral ne comprennent pas l’identité des propriétaires.

Consulter les données cadastrales

Institut national de l’information géographique et forestière

Relief et altimétrie

Les données altimétriques de l’IGN, notamment le RGE ALTI, apportent une lecture du relief et des niveaux du terrain pour contextualiser l’implantation.

À vérifier : la résolution, la date d’acquisition et la précision du jeu de données. Ces informations ne remplacent pas un relevé topographique adapté au projet.

Consulter la présentation du RGE ALTI

Géorisques · Ministère chargé de l’environnement et BRGM

Risques naturels et technologiques

Les informations diffusées par Géorisques aident à repérer les risques et les points de vigilance à approfondir, selon les données disponibles pour le secteur étudié.

À vérifier : le périmètre, la date et les documents associés à chaque donnée. L’absence d’information affichée ne garantit pas l’absence de risque et ne remplace pas les études nécessaires.

Consulter Géorisques

Direction générale des Finances publiques

Transactions immobilières · DVF

Les Demandes de valeurs foncières recensent des mutations immobilières publiées par la DGFiP. Elles apportent des éléments de comparaison pour comprendre le contexte de marché.

À vérifier : la date, la composition de la mutation et la comparabilité des biens. Une transaction peut regrouper plusieurs lots ou parcelles. Ces données ne constituent ni un prix de commercialisation ni une estimation du projet.

Consulter le jeu de données DVF

Bien lire les données et les résultats

Des publications à des dates différentes

Chaque producteur publie ses données selon son propre calendrier. La date de publication d’une source ne garantit pas sa reprise immédiate dans SENARi. Vérifiez la version du document source lorsque l’actualité d’une information conditionne votre décision.

Des hypothèses à valider

Les données consultées, les hypothèses que vous retenez et les résultats issus de votre dessin ont des rôles distincts. Les résultats d’une étude dépendent de ces choix et ne constituent pas une autorisation d’urbanisme.

Des références, pas une certification

Les liens ci-dessus identifient les organismes producteurs et les jeux de données de référence. Leur citation ne signifie pas que ces organismes sont partenaires de SENARi ou qu’ils valident ses résultats.

Page mise à jour le . Cette date concerne le contenu de cette page, pas l’actualisation des jeux de données.