Mentions Légales

1. Identification de l'Éditeur

Directeur de Publication

Le directeur de publication est responsable du contenu du site web et de la plateforme Senari.

Hébergement

Ce site est hébergé par des serveurs professionnels conformes aux normes de sécurité et de protection des données.

2. Conditions d'Utilisation

Droit d'Accès

L'accès à la plateforme Senari est réservé aux utilisateurs majeurs. Vous vous engagez à utiliser le service de manière légale et conforme aux présentes conditions.

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, données) sont protégés par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Restrictions d'Utilisation

Vous vous engagez à ne pas :

• Télécharger, copier ou dupliquer massivement le contenu
• Utiliser des robots, scrapers ou outils d'automatisation
• Accéder à des zones non autorisées du système
• Transmettre des virus, malwares ou contenus nuisibles
• Harasser, menacer ou injurier d'autres utilisateurs
• Utiliser le service à des fins illégales ou contraires à la loi

Responsabilité

Senari décline toute responsabilité pour :

• Les interruptions de service dues à des causes externes
• Les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service
• Les contenus générés par les utilisateurs
• Les erreurs ou imprécisions dans les données fournies

3. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Responsable de Traitement

Senari, basée à Biarritz, est responsable du traitement de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Données Collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : Nom, prénom, email, téléphone, entreprise, fonction
• Données d'utilisation : Actions effectuées, projets créés, recherches effectuées, préférences
• Données techniques : Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées
• Cookies : Identifiants de session, préférences utilisateur

Finalités du Traitement

• Fournir et gérer le service Senari
• Améliorer le service et l'expérience utilisateur
• Envoyer des newsletters et communications marketing (avec consentement)
• Assurer la sécurité et la prévention de la fraude
• Se conformer à nos obligations légales
• Effectuer des analyses statistiques

Base Légale

Le traitement de vos données repose sur :

• Contrat : Exécution de nos conditions d'utilisation
• Consentement : Pour la prospection commerciale et les cookies marketing
• Intérêt Légitime : Amélioration du service et sécurité
• Obligation Légale : Conformité réglementaire

Destinataires des Données

Vos données peuvent être partagées avec :

• Notre équipe technique et support
• Nos prestataires d'hébergement et de sécurité
• Nos partenaires analytiques
• Les autorités publiques, si légalement obligé

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.

Durée de Conservation

• Données de compte : Pendant la durée de votre inscription, + 3 ans après suppression
• Données de navigation : 13 mois maximum
• Données marketing : Jusqu'à désabonnement + 3 ans
• Données légales : 5 ans (conformité fiscale)

Vos Droits

Conformément au RGPD, vous avez le droit de :

• Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : Corriger les données inexactes
• Droit à l'effacement : Supprimer vos données ("droit à l'oubli")
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format portable
• Droit d'opposition : Vous opposer au traitement
• Droit à la limitation : Limiter le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez : contact@senari.fr

Plainte auprès de l'Autorité de Contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

4. Cookies et Technologies de Suivi

Types de Cookies

• Cookies de session : Essentiels au fonctionnement du site
• Cookies de préférence : Mémorisent vos paramètres
• Cookies analytiques : Analysent l'utilisation du site
• Cookies marketing : Personnalisent les annonces

Gestion des Cookies

Vous pouvez contrôler les cookies via :

• Les paramètres de votre navigateur (refuser, supprimer)
• Notre banneau de consentement (affiché à la première visite)
• Les outils de désabonnement des services tiers

Note : Refuser les cookies essentiels peut empêcher l'accès à certaines fonctionnalités.

Services Tiers

Nous utilisons les services suivants :

• Google Analytics : Analyse d'audience
• Mapbox : Cartes géographiques
• Services d'email : Communications

Ces services peuvent placer leurs propres cookies. Consultez leurs politiques de confidentialité respectives.

5. Sécurité et Protection des Données

Mesures de Sécurité

Senari met en place :

• Chiffrement SSL/TLS (connexion sécurisée HTTPS)
• Authentification multi-facteurs (optionnel)
• Firewalls et systèmes de détection d'intrusions
• Sauvegardes régulières des données
• Audits de sécurité périodiques

Responsabilité

Malgré nos efforts, aucune sécurité n'est garantie à 100%. Senari décline toute responsabilité en cas de :

• Accès non autorisé à votre compte
• Vol ou détournement de données
• Attaques externes ou force majeure

Nous vous recommandons de :

• Utiliser des mots de passe forts et uniques
• Ne pas partager vos identifiants
• Signaler tout accès suspect
• Mettre à jour régulièrement votre navigateur

6. Limitation de Responsabilité

Exclusions de Garantie

Le service Senari est fourni "tel quel". Senari décline toute garantie, explicite ou implicite, concernant :

• L'exactitude, la complétude ou la pertinence des données
• L'absence d'interruption du service
• La compatibilité avec d'autres systèmes
• L'absence de virus ou de malwares

Limites de Responsabilité

Sauf en cas de responsabilité non-exonérable, Senari ne sera responsable que jusqu'au montant payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois. En aucun cas, Senari ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs.

7. Droits d'Auteur et Propriété Intellectuelle

Propriété du Contenu

Tous les contenus du site et de la plateforme (design, textes, images, vidéos, logiciels, bases de données) sont la propriété exclusive de Senari ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois applicables.

Autorisation d'Utilisation

L'accès au site vous confère une licence personnelle, non-transférable et révocable pour :

• Consulter les contenus à titre personnel
• Utiliser les services conformément aux conditions

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée est interdite.

Données Fournies par l'Utilisateur

En utilisant Senari, vous accordez une licence à Senari pour :

• Stocker et traiter vos données
• Les analyser pour améliorer le service
• Les protéger selon nos politiques

Vous conservez la propriété de vos données. Senari n'utilisera pas vos données à titre commercial sans autorisation.

8. Liens Externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Senari décline toute responsabilité concernant :

• Le contenu, la disponibilité ou la sécurité de ces sites
• Les dommages résultant de la consultation de ces sites
• Les politiques de confidentialité de ces sites

La présence d'un lien ne constitue pas une approbation du site tiers.

9. Modification des Conditions

Senari se réserve le droit de modifier ces mentions légales et conditions à tout moment. Les modifications sont effectives dès publication sur le site. Votre utilisation continue du service après une modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour rester informé des modifications.

10. Résiliation et Suspension de Compte

Résiliation par l'Utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en contactant : contact@senari.fr

Résiliation par Senari

Senari peut suspendre ou résilier votre compte en cas de :

• Violation des conditions d'utilisation
• Activité frauduleuse ou illégale
• Non-paiement des frais
• Inactivité prolongée

Conséquences de la Résiliation

• Perte d'accès au service immédiatement
• Suppression des données selon nos politiques de rétention
• Aucun remboursement des frais payés, sauf accord contraire

11. Loi Applicable et Juridiction

Droit Applicable

Ces mentions légales et l'utilisation du service Senari sont régies par la loi française.

Résolution des Conflits

En cas de litige :

• Tentative de résolution amiable (contactez : contact@senari.fr)
• Médiation, si nécessaire
• Juridiction des tribunaux français compétents en dernier recours

Clauses Spéciales

Les utilisateurs de Senari acceptent de se soumettre aux lois françaises et à la juridiction exclusive des courts français pour tout litige.

12. Nous Contacter

Pour toute question concernant ces mentions légales ou vos droits :

Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 30 jours maximum.

Dernière mise à jour : 06 janvier 2026

Senari se réserve le droit de mettre à jour ces mentions légales régulièrement.